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Vice-présidence
Arrêté n° 4764 VP du 8 juillet 2013 mettant fin aux fonctions de Mme Moe Le Caill, régisseur titulaire de la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président de la Polynésie française hors de la Polynésie française)

Paru in extenso au JOPF n° 28 NC du 11/07/2013 à la page 6380
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1525 MEF du 14/03/2013 (texte abrogé)
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