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Vice-présidence
Arrêté n° 4765 VP du 8 juillet 2013 mettant fin aux fonctions de Mmes Thérèse Vergne et Nicole Neagle, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant à la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti) et portant nomination de Mmes Marthe Teihoarii et Linda Akeou, respectivement régisseur titulaire et suppléant
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 NC du 11/07/2013 à la page 6381
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 190 PR du 11/01/2010 (texte abrogé)
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