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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 229 D du 2 avril 1931 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la propriété bâtie pour l'année 1931, de la commune de Papeete, des prestations de Makatea, Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti, Atuona (Marquises du Sud) et Tubuai-Raivavae et des Gambier Paru in extenso au JOPF n° 8 du 16/04/1931 à la page 153 |
