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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 287 D du 24 avril 1931 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et un rôle supplémentaire du 1er trimestre pour l'année 1931 de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10%, de la taxe sur les chiens et de la taxe sur les voitures des perceptions (districts de Faaa, Punaauia et Paea, de Taravao (districts de Papara et Vairao) de Makatea et de Rurutu-Rimatara Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/05/1931 à la page 176 |
