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Ministère de la santé, du travail, chargé de la proctection généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie Arrêté n° 4848 MSP du 9 juillet 2013 portant abrogation des arrêtés n° 44 VP du 29 mai 2008, n° 245 VP du 23 octobre 2008 et n° 4037 MSP du 17 juillet 2009 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "SARL Porinetia Nui Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres Paru in extenso au JOPF n° 29 du 18/07/2013 à la page 6505
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