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Ministère de la santé, du travail, chargé de la proctection généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie Arrêté n° 4863 MSP du 9 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 2900 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Germaine Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres Paru in extenso au JOPF n° 29 du 18/07/2013 à la page 6512
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