ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 917 CM du 9 juillet 2013 portant abrogation des arrêtés n° 1359 CM et n° 1360 CM du 10 septembre 2012, portant affectation de plusieurs parcelles sises commune de Nuku Hiva, communes associées de Taipivai et Taiohae, au profit de la commune de Nuku Hiva Paru in extenso au JOPF n° 29 du 18/07/2013 à la page 6406 NOR : DAF1301149AC
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