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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 435 D du 15 juin 1931 autorisant pour les années 1928, 1929 et 1930 le dégrèvement d'une somme globale de mille quatre cent soixante-huit francs soixante-trois centimes Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/07/1931 à la page 268 |
