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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 4972 MRM du 10 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaiatika Pearls Farm sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 309) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 18/07/2013 à la page 6476 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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