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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 29 IDV du 9 juillet 2013 portant attribution d'une subvention de 2.556.400 F CFP, soit 21.422,63 euros, sur le budget de l'Etat, ministère 258, réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la commune de Hitia'a O Te Ra, subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération "Rénovation de la mairie et du dispensaire de Papenoo" Paru in extenso au JOPF n° 29 du 18/07/2013 à la page 6403 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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