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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 9 SAIA du 4 juillet 2013 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 4.802.500 F CFP, soit 40.244,95 euros, au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, du ministère 258 de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, pour permettre la réalisation de l'opération "Bétonnage du sentier dans le village de Rairua" Paru in extenso au JOPF n° 29 du 18/07/2013 à la page 6402 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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