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Lois
Loi du 31 décembre 1917 modifiant le paragraphe 1er de l'article 755 du code civil (successions collatérales) (extrait du JORF du 1er janvier 1918, page 11)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 01/11/1931 à la page 410
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