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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 854 D du 13 novembre 1931 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires, pour l'année 1931, et les 3è trimestre et 1er semestre 1931, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Bora Bora-Maupiti et Gambier, de la prestation rurale, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% sur les patentes, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur la vérification des poids et mesures Paru in extenso au JOPF n° 22 du 16/11/1931 à la page 435 |
