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Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du developpement des archipels Arrêté n° 5061 MAA du 12 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 311 CM du 12 mars 2003 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot B3 dépendant du lotissement agricole Vaitepiha sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, au profit de M. Manuarai Hoatua Paru in extenso au JOPF n° 30 du 25/07/2013 à la page 6785
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