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Ministère de la santé, du travail, chargé de la proctection généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie
Arrêté n° 5089 MSP du 15 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Maurice Yune, directeur de la santé par intérim, et à certains agents de la direction de la santé
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 NC du 18/07/2013 à la page 6651
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3985 MSP du 29/05/2013 (texte abrogé)
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