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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 828 C du 30 octobre 1931 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Louis, Pierre Cury, président du tribunal supérieur d'appel des Etablissements français de l'Océanie, chargé des fonctions de procureur de la République et de chef du service judiciaire par intérim des dits Etablissements Paru in extenso au JOPF n° 22 du 16/11/1931 à la page 440 |
