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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2013-50 APF du 11 juillet 2013

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2013-50 APF du 11 juillet 2013 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 43 NS du 22/07/2013 à la page 1623

NOR : APF1330001DL

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