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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 870 D du 23 novembre 1931 rendant exécutoire dans la colonie une délibération du conseil d'administration du 5 juin 1931 tendant à prohiber sous la dénomination de vins l'importation en Océanie des boissons fabriquées entièrement ou partiellement avec des raisins secs, des figues, etc..., et fixant la tarification de ces produits qui devront désormais être déclarés, sous le nom de boissons de raisins secs et boissons non dénommées Paru in extenso au JOPF n° 23 du 01/12/1931 à la page 451 |
