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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2013-62 APF du 13 juillet 2013 portant modification n° 3 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2013 Paru in extenso au JOPF n° 43 NS du 22/07/2013 à la page 1778 NOR : DBP1301534DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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