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Vice-présidence
Arrêté n° 5125 VP du 16 juillet 2013 portant maintien de Mme Madeleine Shang épouse Roux, rédacteur chef, 8e échelon, en décharge totale d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, au profit de la confédération syndicale A Tia I Mua (régularisation)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 25/07/2013 à la page 6708
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1609 PR du 01/04/2011 (texte abrogé)
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