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Vice-présidence Arrêté n° 5128 VP du 16 juillet 2013 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale au profit de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de M. Yves Laugrost, ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe, 3e échelon, en fonction au service du développement rural (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 25/07/2013 à la page 6710
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