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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 405 ISLV du 17 juillet 2013 portant attribution d'une subvention de 8.495.408 F CFP, soit 71.191,52 euros sur le budget de l'Etat, ministère 258 de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06, Dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Tumaraa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, pour l'opération "Maison pour tous de Vaiaau" Paru in extenso au JOPF n° 30 du 25/07/2013 à la page 6685 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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