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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant n° 121-13 du 10 juillet 2013 à la convention cadre pluriannuelle n° 181-11 du 1er juillet 2011 entre l'Etat et la Polynésie française relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 25/07/2013 à la page 6686
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