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Conventions État/Communes
Avenant 6 n° 122-13 du 11 juillet 2013 à la convention de financement n° 85-05 du 30 mai 2005 modifiée relative aux "Etudes pour la reconstruction de l'école primaire de Mataiea-Mairipehe" de la commune de Teva I Uta
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 25/07/2013 à la page 6828
Textes modificatifs
Textes liés
  • Modifiant : Convention n° 8505 du 30/05/2005
  • Abrogeant : Avenant n° 1107 du 09/01/2007 (texte abrogé)
  • Modifiant : Avenant n° 23208 du 25/11/2008
  • Abrogeant : Avenant n° 30411 du 27/10/2011 (texte abrogé)
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