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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1615 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 140 960 F CFP, soit 43 081,24 euros à la commune de Faa'a, pour les études de mise en conformité de l'école élémentaire de Pamatai - Phase 2 (tranche ferme), volet : "Etudes préalables", année de programmation : 2013 Paru in extenso au JOPF n° 31 du 01/08/2013 à la page 6867 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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