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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1616 DIPAC/FIP du 17/07/2013

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 1616 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 170 440 210 F CFP, soit 1.428.288,96 euros, à la commune de Faa'a pour Oremu primaire - Etudes et travaux de mise en conformité, volet : "Constructions scolaires", année de programmation : 2013

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 01/08/2013 à la page 6869
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