ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1618 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 462 153 F CFP, soit 20 632,84 euros, à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réalisation intitulée "Equipements de filtration et de potabilisation dans les écoles de Hitia'a O Te Ra", volet : "Constructions scolaires", année de programmation : 2013 Paru in extenso au JOPF n° 31 du 01/08/2013 à la page 6872 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |