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Avis officiels Décision du Conseil d'Etat n° 361767 du 23 juillet 2013 (diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et au régime de retraite de la tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés et diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées) Paru in extenso au JOPF n° 30 NC du 25/07/2013 à la page 6851
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