ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1007 CM du 23 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-13 CFPA du 21 juin 2013 du conseil d'administration de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du CFPA Paru in extenso au JOPF n° 31 du 01/08/2013 à la page 7068 NOR : CFP1301613DL |