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Décrets Décret du 6 décembre 1920 modifiant l'attribution de la médaille de la police municipale et rurale (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 16/02/1930 à la page 71 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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