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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1696 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 426.618,18 euros HT (50.909.091 F CFP) pour le projet "Aménagement de la piste entre Hapotoni et Hanatetena, commune de Tahuata", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 31 du 01/08/2013 à la page 6978 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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