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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1012 CM du 25 juillet 2013 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme dénommée "SA Huilerie de Tahiti"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 01/08/2013 à la page 7017

NOR : DAE1301364AC

Texte modificatif
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  • Abrogeant : Arrêté n° 637 CM du 13/05/2011 (texte abrogé)
  • Retirant : Arrêté n° 817 CM du 18/06/2013 (texte retiré)
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