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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1027 CM du 25 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2013 ISPF du 18 juin 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 01/08/2013 à la page 7091

NOR : ISP1301553DL

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