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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Décret du 19 janvier 1930 modifiant l'article 89 bis du décret du 2 mars 1918 sur la solde et les allocations accessoires du personnel des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 187 du 15 mars 1930)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 01/04/1930 à la page 143
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