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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 233 du 11 avril 1930 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete et Moorea, pour l'année 1930 Paru in extenso au JOPF n° 8 du 16/04/1930 à la page 171 |
