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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Décret du 8 avril 1930 modifiant le décret du 20 mai 1910 sur la protection de la santé publique dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 346 du 31 mai 1930)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 16/06/1930 à la page 244
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