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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1930 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 34 ARCHIPELS du 28 mai 1930

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 34 ARCHIPELS du 28 mai 1930 portant composition de la commission qui se réunira le 28 mai 1930, à 10 heures, pour établir le procès-verbal de condamnation des divers objets mobiliers réellement inutilisables, figurant à l'inventaire de la résidence de l'agence spéciale et du magasin des Gambier

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/07/1930 à la page 269
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