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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 484 du 16 août 1930 fixant la composition de la commission de classement chargée du reclassement du personnel de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie, par application des lois des 17 avril 1924 et 9 décembre 1927

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 01/09/1930 à la page 340
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