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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 580 D du 20 septembre 1930 rendant exécutoires trois rôles principaux et plusieurs rôles supplémentaires de la taxe sur les poids et mesures, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, et des patentes pour l'année 1930, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Raiatea-Tahaa, Huahine, Bora Bora-Maupiti, Rurutu-Rimatara et des Gambier Paru in extenso au JOPF n° 19 du 01/10/1930 à la page 385 |
