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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1050 CM du 31 juillet 2013 portant fin de fonction de M. Jacques Derue en qualité de directeur général de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement

Paru in extenso au JOPF n° 31 NC du 01/08/2013 à la page 7196

NOR : EAC1301718AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 803 CM du 11/06/2009 (texte abrogé)
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