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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 289 DRHME/BRHT/MN du 30/07/2013

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 289 DRHME/BRHT/mn du 30 juillet 2013 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du coprs des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 08/08/2013 à la page 7222
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 379 DRHME/BRHT du 09/11/2011 (texte abrogé)
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