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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 8 SAITG du 25 juillet 2013 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 14.502.933 F CFP, soit 121.534,58 euros sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux pour permettre la réalisation de l'opération "Construction d'une bibliothèque pour l'école de Avatoru" Paru in extenso au JOPF n° 32 du 08/08/2013 à la page 7230 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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