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Conventions État/Communes
Avenant 6 n° 133-13 du 25 juillet 2013 à la convention de financement n° HC 162-02 DAC/FIP du 2 novembre 2005 modifiée relative aux études de définition des périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable de la commune de Faa'a

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 08/08/2013 à la page 7342
Textes liés
  • Modifiant : Convention n° 16205 DAC/FIP du 02/11/2005
  • Abrogeant : Avenant n° 4308 du 01/02/2008 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Avenant n° 14610 du 21/05/2010 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Avenant n° 37311 DAC/FIP du 19/12/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Avenant n° 29712 du 17/10/2012 (texte abrogé)
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