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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1090 CM du 1er août 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti pour siéger au sein du conseil d'administration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 08/08/2013 à la page 7264

NOR : SAT1301198AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2303 CM du 29/12/2011 (texte abrogé)
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