ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 149 du 23 juillet 2013 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Paru in extenso au JOPF n° 32 du 08/08/2013 à la page 7332
| Texte lié |
|
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Avis n° 149 du 23 juillet 2013 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 32 du 08/08/2013 à la page 7332
| |||||
