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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1097 CM du 6 août 2013 portant modification des arrêtés n° 682 CM et n° 683 CM du 18 mai 2009 portant cession à l'Office polynésien de l'habitat, au franc symbolique et en toute propriété, des parcelles de terre respectivement cadastrées section H n° 82 (partie) d'une superficie de 714 mètres carrés et section H n° 83 d'une superficie de 2 604 mètres carrés, sises commune de Punaauia appartenant à la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 33 du 15/08/2013 à la page 7406 NOR : DAF1301016AC
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