| Voir plus d’informations |
|
ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 23 janvier 1929 portant réorganisation du conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation n° 153 du 12 mars 1929) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 16/03/1929 à la page 133 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
