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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2013-22 LP/APF du 6 août 2013 de la loi du pays portant création d'un régime d'exemptions de l'obligation d'affiliation à la Caisse de prévoyance sociale et d'exonérations de cotisations sociales dans le cadre de l'organisation de la coupe du monde de Beach Soccer de la Fédération internationale de football association (FIFA) qui se tiendra à Tahiti du 18 au 28 septembre 2013 Paru in extenso au JOPF n° 33 du 15/08/2013 à la page 7476 NOR : CPS1300637LP
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