Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports chargé de la vie associative et de la politique de la ville Arrêté n° 5807 MEE du 8 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 9458 MEJ du 20 décembre 2011 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'enseignement des activités physiques et sportives Paru in extenso au JOPF n° 33 du 15/08/2013 à la page 7434
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