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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 169 du 23 mars 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, et des patentes de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Raiatea-Tahaa, Huahine, Bora Bora, Maupiti et des Tuamotu, pour l'année 1929 et un rôle supplémentaire des patentes de la perception des Tuamotu pour le 2è semestre 1928 Paru in extenso au JOPF n° 7 du 01/04/1929 à la page 166 |
